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 L'aspect juridique

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3 participants
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Roupille
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Roupille


Nombre de messages : 1192
Localisation : Antibes
Date d'inscription : 17/07/2005

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MessageSujet: L'aspect juridique   L'aspect juridique EmptyMer 17 Aoû à 12:29

Quelques détails sur le traité ACT/Soviet:

https://campement.forumsrpg.com/viewtopic.forum?t=8

le traité a écrit:

Cette organisation dispose, pour exercer son action d'un laissez passer permanent pour ses membres sur tout le territoire du Soviet.A la différence d'un laissez-passer normal, celui des membres de Campeurs sans frontières ne peut être révoqué par la procédure habituelle du Kommissariat.

Le Kommissariat devra au préalable prévenir le conseil du campement ou l'organe qu'il aura désigné pour ces affaires. Ce laissez passer dispense aussi des salutations d’usage sur le territoire du Soviet et celui du campement.

le critère de sélection de l'intervention de Campeurs sans frontieres est le "zombinisme".Dans le cadre de prisonniers ou de deportés, si campeurs sans frontieres est capable de fournir la preuve de la "guerison" de la personne, le prisonnier sera remit par les autorités compétentes a Campeurs sans frontieres.

Campeurs sans frontières ne peut bien sûr pas intervenir sur les cas de prisonniers politiques ayant été jugés comme ennemi du Parti et reconnus comme tels.
De même toute personne intégrant un groupe de Campeurs sans frontières est protégé de fait a l'exception des ennemis du parti reconnus comme tels.

- Les membres de CSF bénéficient d'un laisser-passer permanent sur le territoire du Soviet, qui les dispense même de préciser "gloire à l'omni-tsarine" dans leur présentation.
- S'engager dans CSF est plutôt sérieux. En effet je dois informer les autorités de TP de qui appartient à CSF, afin que leurs flics connaissent vos noms.
- Une personne qui rejoint un groupe dirigé par un CSF bénéficie de la protection de CSF, comme s'il avait un laisser-passer. Ca veut dire qu'en mission de sauvetage il faudra prévoir d'accueillir les gens dans votre groupe, et pas seulement leur fournir des vivres. Ca veut dire aussi que votre commandement est important. Cette mesure ne s'applique pas aux criminels condamnés par TP, vous devrez les laisser aux autorités si on vous le demande.
- Enfin dans le cas où les flics de TPs captureraient un zombi et que celui-ci se réveillerait, CSF peut demander sa libération et le prendre en charge.

Bien sur ces accords ne sont valables qu'avec TP, ils ne valent rien en Drakonia, et ne protègent pas des "résistants" fous.

En tout cas, les membres de CSF doivent avoir explicitement déclaré leur appartenance à l'organisation (pour que je puisse prévenir le Kommissariat) et devront sortir en formant des groupes. Ces groupes devront être visiblment (nom du groupe + présentation) membres de CSF, pour éviter les bavures.

Roupille
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Kikaha
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Kikaha


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MessageSujet: Re: L'aspect juridique   L'aspect juridique EmptyMer 17 Aoû à 13:47

je rajouterais qu'etant donné l'importance de ce statut de Csf aucune entorses aux regles etablies ne sera tolérée. Une mise a pied, voir un renvoi pur et simple de l'organisation sont a prevoir.
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carambouille
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carambouille


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MessageSujet: Re: L'aspect juridique   L'aspect juridique EmptyVen 19 Aoû à 23:15

J'ai l'impression que la mission des CsF se jouera sur le fil du rasoir. Surtoût au debut où il va s'agit de se faire connaître puis de se faire reconnaître.
Je crains qu'un dérapage se solde par une sanction bien plus expéditive qu'un avertissement ou un renvoi...
Comme il y ira de la survie de tous, je suggère une grande rigueur sur la sélection de prétendants.
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MessageSujet: Re: L'aspect juridique   L'aspect juridique Empty

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