Je ne vois pas grand chose à redire. Ca prend bien forme, là.

Il faudrait préciser deux points, tout d'abord la non rétroactivité de la loi (elle ne s'applique qu'une fois votée, et ne peut donc servir à juger des délits antérieurs), et savoir si elle est limitée dans le temps, à savoir s'il y a prescription de certains délits au bout d'une période suffisante.

La loi n'est pas rétroactive c'est bien certain. Ce serait contraire au principe d'équité; ce qui n'est pas non autorisé a un temps donné est légal.

La prescription dans le temps , je n'en vois pas trop la nécessité. Une personne de bonne volonté et qui se repent d'un délit mineur sera jugé a l'amiable surtout si l'avocat de la défense propose un arrangement honnete.

Pour les crimes plus importants la prescription serait de touts manieres tellement longues qu'elle en serait innaplicable.


Donnez votre avis sur ces deux points puis on passe aux détails des peines.

je ne vois rien de choquant la dedans

mais si vous partler de ne pas retroactif et tout alors ce n'est pas au tribunal de juger huggy

huggy est en détention provisoire en attente de son jugement, mais si effectivement on peut considerer que tout démarre apres le vote/declaration du texte...he bien il sauve ses fesses

Non car la loi précédente du Campement stipule "pas de vol", or il a dérobé un arc lors de sa fuite. La rédaction de la procédure du tribunal n'entre pas dans le cadre purement législatif, c'est pourquoi on pourra le juger avec les procédures futures pour des faits antérieurs.

Et puis on devrait l'envoyer à Ostia aussi, je me chargerais de lui...

Bon pour le détail des peines:

Les délits mineurs

-désobeissance aux directives des organismes de décisions
-non respect des lois de la cité
==> attribution de points boulets distribués par le juge de son fait ou sur demande d'un citoyen. 1 point a chaque fois, la totalisation de 5 points entraine une amende variable de 10 a 50 TM.

-cannibalisme
-insulte sur les ondes publiques
==> amende comprise entre 50 TM et 100 TM. Une peine de prison peut etre envisagée en cas de recidive ne pouvant exceder 3 lunes.

-Vol sans mise en danger de la vie d'autrui
-destruction de biens publiques
==> dédommagement a hauteur du préjudice subit et peine de prison ne pouvant exceder 6 lunes.

Les délits moyens

-diffamation sur les ondes publiques
-esclavagisme
==> Dédommagement a la personne lésée compris entre 80 TM et 150 TM et peine de prison ne pouvant exceder une saison.

-non respect d'une décision de justice
==> amende journaliere jusqu'au respect de la décision comprise entre 5 et 10 TM.

-Désobeissance aux injonctions des forces de l'ordre
==> Condamnation a la prison ferme de 4 lunes et /ou majorée de 4 lunes.

-fuite pour ne pas se soumettre a la justice
==> Condamantion a la peine de prison ferme de une saison et/ou majorée de une saison en cas de condamnation pour d'autres faits.

-atteinte a la sureté de la cité sans conséquences graves
==> Condamnation a une peine de deux saisons et dédommagement compris entre 100 et 200 TM.

Le but est la de trouver une echelle des peines qui permettra aux jurés de prononcer des peines dans un cadre et non pas d'une façon plus ou moins subjective.

Essayons ensemble de creer cette echelle en fonction de la gravité des délits.

Je sais que je suis tatillon, mais il faudrait spécifier dans le cas du vol&destruction ce qui se passe si le matériel détruit ne peut être remplacé, genre un lance flamme...la peine pourrait être majorée.

Ensuite je propose la classification suivante pour continuer ce qu'a fait Kikaha , sans donner de durée cependant:

Les délits graves (on devrait les appeler des crimes à ce stade ?)

-Non assistance à personne en danger

Il faut distinguer à quel point cela a été grave pour la victime. Elle peut mourir ou attraper une maladie à cause des privations. Cependant il faudrait bien préciser le refus de porter secours (on pourra vérifier la date de connexion par exemple, mais c'est pas très RP) et ne pas sanctionner quelqu'un qui n'a pas répondu parce qu'il ne s'est pas connecté.

-Meurtre involontaire :

Ceci regroupe tous les cas de meurtre sans préméditation, que ce soit une tentative de capture qui tourne mal, un vol de ressources qui fait mourir la victime de faim, etc.

Cependant distinguons deux exceptions :

Légitime défense : lors d'une agression, le fait pour une personne de tuer son agresseur en se défendant est considéré comme étant de la légitime défense, et ne peut être reproché juridiquement.

Mandat des Marshals : une arrestation peut mal tourner et se solder par la mort du suspect. normalement cela ne peut être reproché aux Marshals, mais une enquête interne devra être mené à chaque fois pour bien prouver l'accident.

-Viol/Torture/Humiliation

Concrètement je ne sais pas comment hiérarchiser ces trois crimes, pour moi ils sont tous horribles. Cependant l'humilation ne blesse pas physiquement la victime. A vous de voir. Moi je propose, du moins au plus grave :

Humiliation (pas de blessures) / Viol (mobile sexuel) / Torture (sadisme pur)

-Evasion

A mettre avec "fuite" dans les délits moyens. Cependant il faut distinguer si la fuite est couronnée de succès, sinon ce n'est qu'une tentative d'évasion, ce qui est moins grave.

-Espionnage

L'espionnage peut avoir divers stades de gravité, selon les conséquences que cela entraîne. Un simple espion qui renseigne de temps à autres quelqu'un sur les réserves du Campement est moins coupable que celui qui donne des informations ayant causé la mort de quelqu'un ou des pertes matérielles concrètes. Dans ce dernier cas ca rejoint plutot la catégorie suivante:

-Trahison/ Atteinte a la sureté de la cité avec conséquences.

Les crimes graves

-Meurtre avec préméditation

Là je pense que c'est le bannissement à vie qui s'impose.

-Atteinte à la sureté de la communauté (Déclaration de guerre, etc..)

Pareil il faut bannir le fautif.


Si je n'ai pas mis de durée, c'est parce qu'il faut revoir ce point et donner la durée de l'incarcération sous forme d'intervalle. En effet il y a autant de crimes que de criminels, et très souvent un crime a des circonstances atténuantes ou aggravantes, déterminées lors du procès. C'est pourquoi il faut donner la peine applicable sous forme d'intervalle.

"non-assistance à personne en danger"

Hum, là je crois que c'est un crime dont on peut accuser pas mal de gens dans le désert, il faudrait peut-être se montrer plus explicite quant aux conditions dans lesquelles c'est interdit.

Quant au bannissement, c'est une peine un peu légère pour un meurtre non? Est-ce qu'il ne faudrait pas la précéder d'un séjour en prison? Et que fait-on si un "banni" revient? On le recapture, et on le remet à la frontière?

Roupille

Oui le bannissement devrait être précédé d'un minimum de prison, et pour les petits malin qui reviennent on rallonge la peine de manière cumulative à chaque fois, à mon avis ca devrait suffire à calmer n'importe qui.

Bon on revoit la copie:


Les délits mineurs

-Désobeissance aux directives des organismes de décisions
-Non respect des lois, traités et textes legislatifs de la cité
==> attribution de points boulets distribués par le juge de son fait ou sur demande d'un citoyen. 1 point a chaque fois, la totalisation de 5 points entraine une amende variable de 10 a 50 TM.

-Cannibalisme
-Insulte sur les ondes publiques
==> amende comprise entre 50 TM et 100 TM. Une peine de prison peut etre envisagée en cas de recidive ne pouvant exceder 3 lunes.

-Vol sans mise en danger de la vie d'autrui
-Destruction de biens publiques
==> dédommagement a hauteur du préjudice subit et peine de prison ne pouvant exceder 6 lunes.

Les délits moyens

-Diffamation sur les ondes publiques
-Esclavagisme
==> Dédommagement a la personne lésée compris entre 80 TM et 150 TM et peine de prison comprise entre 3 et 8 lunes.

-Non respect d'une décision de justice
==> amende journaliere jusqu'au respect de la décision comprise entre 5 et 10 TM.

-Désobeissance aux injonctions des forces de l'ordre
-Non assistance a personne en danger n'ayant pas entrainé la mort
-Vol avec mise en danger de la personne n'ayant pas entrainé la mort
==> Condamnation a la prison ferme comprise entre 4 lunes et 10 lunes.

-Fuite pour ne pas se soumettre a la justice
-Evasion suite a un emprisonnement sur decision de justice
==> Condamnation a la peine de prison ferme comprise entre 8 lunes et 12 lunes.

-Atteinte a la sureté de la cité sans conséquences graves
==> Condamnation a une peine de prison comprise entre 10 et 15 lunes et dédommagement compris entre 100 et 200 TM.

Les délits graves

-Espionnage de la cité
==>Condamnation a une peine de prison comprise entre 8 et 13 lunes assortie d'une possibilité de banissement pour une durée determinée ou non.

-Humiliation
-Viol
-Torture
==> Condamnation a une peine de prison comprise entre 10 et 15 lunes assortie d'un dédommagement a la victime compris entre 50 et 150 TM.

-Non assistance a personne en danger ayant entrainé la mort
-Vol sur personne ayant entrainé la mort
==> Condamnation a une peine de prison comprise entre 15 et 20 lunes assortie d'une possibilité de bannissement pour une durée déterminé ou non.

-Trahison ou atteinte a la sureté de la cité avec conséquences graves
==> Condamnation a une peine de prison comprise entre 15 et 20 lunes assortie d'un dédommagement à la cité egal au préjudice subit et d'une possibilité de banissement pour une durée déterminée ou non.

Les crimes

-Meurtre avec premeditation
==> Condamnation a la peine de mort par inanition. Cette peine peut etre requalifiée en peine de prison comprise entre 20 et 25 lunes puis un banissement pour une durée indeterminée sur appreciation du jury.

-Atteinte a la sureté de la cité avec conséquences aggravées
==> Condamnation a la peine de mort par inanition. Cette peine peut etre requalifiée en peine de prison comprise entre 25 et 30 lunes puis un banissement pour une durée indeterminée sur appreciation du jury.


Les peines de prison prononcées par le jury sont cumulatives ou non en fonction de l'importance des faits. Cette appreciation est laissée au jurés.

Dans le cas de délits multiples graves ou de récidives, les peines pourront etre aggravées à l'appreciation des jurés.




-Définition des peines sous forme d'intervalles
-Ajout du respect aux traites et textes legislatifs
-Déclassement des peines :
Non assistance a personne en danger n'ayant pas entrainé la mort
Vol avec mise en danger de la personne n'ayant pas entrainé la mort
Evasion suite a un emprisonnement sur decision de justice
Je les ais reclassées en delits moyens.
-possibilité de cumuler les peines
-possibilité d'aggraver les peines

Les 'punitions' pour les points 1, 2 et 4 des délits graves sont trop peu sévères à mon goût.

J'approuve tout le reste.

Je propose de substituer à la peine de mort un principe plus humain : la mort juridique. En gros, un criminel grave est banni hors du territoire du Campement, et on l'avertit qu'il est frappé de mort juridique : il n'est plus considéré comme justiciable au regard de la loi, et n'a plus aucun droit sur nos terres. Donc s'il revient on n'est pas tenu de l'héberger, s'il commet de nouveaux des crimes on peut lui appliquer la peine qu'on veut sans jugement, etc (genre prison à perpétuité).

Ca nous évitera de tuer et ca dissuadera la plupart des criminels de revenir.

Alexandre, precise les peines que tu estime toi stp.

Saignant, ce que tu propose est a la fois hypocrite et hors la lois en fait. Nous condamnons un type a mort par rapport a ses actes, ou nous assumons et nous le faisons mourir, ou nous le bannissons dans un desir de mansuetude.
Si le type revient quand meme, alors nous le capturons et appliquons la peine de mort dans le respect de la loi. Sinon n'importe qui va s'instituer justicier.

Les autres, quelque chose a dire ?

-Espionnage de la cité
==>Condamnation a une peine de prison comprise entre 8 et 13 lunes assortie d'une possibilité de banissement pour une durée determinée ou non.

Pour moi ca doit couter plus que ca. L'espionnage c'est vraiment grave. Je dirais entre 13 et 18 lunes... Ou alors, garder le prisonnier comme moyen d'échange, de négociation, ou je sais quoi... C'est de l'espionnage, ca peut nous couter notre chère cité.

-Humiliation
-Viol
-Torture
==> Condamnation a une peine de prison comprise entre 10 et 15 lunes assortie d'un dédommagement a la victime compris entre 50 et 150 TM.


Je t'ai violé, je t'ai arraché un doigt... Tiens, voilà 100 TM, on en parle plus, je vais passer l'hiver en prison. Trop facile ! Au moins entre 100 et 200 TM, 12 à 15 lunes de prison.

-Non assistance a personne en danger ayant entrainé la mort
-Vol sur personne ayant entrainé la mort
==> Condamnation a une peine de prison comprise entre 15 et 20 lunes assortie d'une possibilité de bannissement pour une durée déterminé ou non.

Rien à redire. Sauf peut être que sur le vol ayant entrainé la mort, on devrait bannir automatiquement.


-Trahison ou atteinte a la sureté de la cité avec conséquences graves
==> Condamnation a une peine de prison comprise entre 15 et 20 lunes assortie d'un dédommagement à la cité egal au préjudice subit et d'une possibilité de banissement pour une durée déterminée ou non.

Pire que l'espionnage, ca ! Au moins 3 saisons en prison... Et bannissement.